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C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. L’organisme public indique dans les documents d’appel d’offres la valeur monétaire approximative des travaux de construction qu’il entend faire exécuter.
D. 532-2008, a. 20.
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